CANARIE - TI vertes

Quelle est la position de CANARIE concernant la propriété intellectuelle engendrée dans le cadre du projet?

Le maître d'œuvre et les participants conservent les droits sur la propriété intellectuelle. CANARIE préconise la publication non confidentielle des résultats de recherche découlant du projet. Si le projet suppose le développement de produits au potentiel commercial, CANARIE s'attend à toucher une part des recettes qui en sont issues, par le biais d'une entente prévoyant le versement de redevances. Quand le projet ne concerne pas le développement de propriété intellectuelle commercialisable, CANARIE se réserve le droit d'utiliser cette dernière au moyen de licences d'exploitation non commerciales, s'il y a lieu. La propriété ou le partage de la propriété intellectuelle entre les participants demeure une question de régie interne entre ceux-ci.

à quelles exigences en matière de communications publiques le financement du projet est-il assujetti?

Le maître d'œuvre ne devrait pas émettre de communiqué ni faire de la publicité sur un projet subventionné ni sur sa nature sans d'abord obtenir l'autorisation écrite de CANARIE. Une déclaration publique de CANARIE ou du ministre de l'Industrie, ou en leur nom, pourra avoir lieu sous forme de communiqué de presse à l'exécution de l'entente. Pareil exercice se fera avec la collaboration de CANARIE et du maître d'œuvre.

Toute la documentation sur le projet subventionné (y compris les sites Web auxquels le public a accès, sans toutefois s'y limiter) mentionnera le rôle de CANARIE dans le projet. Le droit d'afficher ou d'utiliser d'une autre manière le nom, l'identité ou le logo de CANARIE sera accordé sur demande dans le cadre du projet.

Toutes les communications se rapportant au projet et à son financement doivent s'effectuer dans les deux langues officielles lorsque leur diffusion est nationale et lorsqu'elles sont destinées à la population générale, ou lorsqu'elles visent le grand public dans des régions bilingues.