Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce service, l\u2019organisation doit accepter les conditions qui suivent. En acceptant ces conditions, l\u2019organisation et ses employ\u00e9s seront juridiquement tenus de les respecter et de se plier \u00e0 la Politique d\u2019utilisation appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
CANARIE propose aux organisations admissibles (OA) de participer \u00e0 l\u2019\u00c9valuation nationale de la cybers\u00e9curit\u00e9 (ENC) en vertu de laquelle les OA remettront les donn\u00e9es de leur auto-\u00e9valuation \u00e0 CANARIE, qui les conservera. Chaque OA aura acc\u00e8s aux donn\u00e9es de l\u2019ENC la concernant. Les donn\u00e9es de l\u2019organisation et les r\u00e9sultats de l\u2019ENC seront confidentiels. Seuls les membres de l\u2019\u00e9quipe du service national, qui ont sign\u00e9 une entente de confidentialit\u00e9, pourront en prendre connaissance. Apr\u00e8s agr\u00e9gation et anonymisation, les donn\u00e9es de l\u2019ENC seront partag\u00e9es avec les partenaires r\u00e9gionaux du RNRE et CANARIE afin de faciliter la prise de d\u00e9cisions qui r\u00e9pondront aux besoins essentiels des milieux canadiens de la recherche et de l\u2019\u00e9ducation. <\/em><\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs (c\u2019est-\u00e0-dire, les personnes concern\u00e9es et les organisations qu\u2019elles repr\u00e9sentent) n\u2019auront acc\u00e8s au service de l\u2019ENC qu\u2019apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les conditions associ\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation du contenu de cette derni\u00e8re. Les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 l\u2019ENC seront pr\u00e9sum\u00e9s avoir accept\u00e9 les conditions en question. CANARIE pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, restreindre la participation de tout utilisateur qui enfreint les conditions d\u2019utilisation.<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019OA reste propri\u00e9taire des donn\u00e9es qu\u2019elle fournit dans le cadre de l\u2019\u00c9valuation nationale de la cybers\u00e9curit\u00e9 (ENC). Hormis cela, CANARIE d\u00e9tient le droit d\u2019auteur sur le contenu de la base de donn\u00e9es de l\u2019ENC. Pour que les donn\u00e9es des contributeurs demeurent confidentielles, les utilisateurs ne pourront se servir du contenu de l\u2019ENC que de la fa\u00e7on d\u00e9crite dans la Politique d\u2019utilisation appropri\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n 1. Mon organisation a autoris\u00e9 le Propri\u00e9taire du questionnaire identifi\u00e9 dans ce formulaire d\u2019inscription \u00e0 utiliser l\u2019\u00c9valuation nationale de la cybers\u00e9curit\u00e9. Le Propri\u00e9taire du questionnaire qui la repr\u00e9sente est enti\u00e8rement responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des identifiants uniques servant \u00e0 \u00e9tablir la connexion. <\/p>\n\n\n\n 2. Interdictions <\/p>\n\n\n\n 2.1. Nous ne divulguerons, ne publierons ni ne diffuserons les donn\u00e9es de l\u2019\u00c9valuation nationale de la cybers\u00e9curit\u00e9 (agr\u00e9g\u00e9es ou non) \u00e0 personne d\u2019autre que les membres, dirigeants, employ\u00e9s ou experts-conseils de l\u2019organisation qui nous emploie. <\/em><\/p>\n\n\n\n 2.2. Nous n\u2019utiliserons ni ne diffuserons les donn\u00e9es de l\u2019\u00c9valuation nationale de la cybers\u00e9curit\u00e9 que pour faciliter l\u2019administration et le d\u00e9veloppement de l\u2019organisation qui nous emploie. <\/em><\/p>\n\n\n\n 3. Nous n\u2019ajouterons des donn\u00e9es de l\u2019\u00c9valuation nationale de la cybers\u00e9curit\u00e9 permettant d\u2019identifier l\u2019organisation \u00e0 laquelle elles se rapportent \u00e0 aucun rapport, tableau, courriel, pr\u00e9sentation \u00e9lectronique ou autre support, sauf si les conditions qui suivent sont respect\u00e9es : <\/p>\n\n\n\n 3.1. le support en question est destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union d\u2019un comit\u00e9 de planification ou d\u2019un groupe similaire \u00e9tabli r\u00e9guli\u00e8rement et reconnu au sein de l\u2019administration de l\u2019organisation; <\/em><\/p>\n\n\n\n 3.2. seuls les membres dudit comit\u00e9 ou groupe et un membre, dirigeant, employ\u00e9 ou expert-conseil de l\u2019organisation assisteront \u00e0 ladite r\u00e9union. <\/em><\/p>\n\n\n\n 4. Nous nous assurerons qu\u2019\u00e0 la diffusion des donn\u00e9es de l\u2019\u00c9valuation nationale de la cybers\u00e9curit\u00e9, les personnes qui re\u00e7oivent les donn\u00e9es en question connaissent la Politique d\u2019utilisation appropri\u00e9e et sachent qu\u2019elles sont tenues de la respecter. <\/p>\n\n\n\n 5. Nous stockerons et s\u00e9curiserons les donn\u00e9es, et y donnerons acc\u00e8s de la fa\u00e7on appropri\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n 6. Les donn\u00e9es de l\u2019\u00c9valuation nationale de la cybers\u00e9curit\u00e9 pourront exceptionnellement \u00eatre transmises \u00e0 des examinateurs qui ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation aux fins de renouvellement d\u2019une accr\u00e9ditation, d\u2019un examen par des pairs ou d\u2019une \u00e9tude similaire r\u00e9alis\u00e9e pour le compte de l\u2019organisation, tant et aussi longtemps qu\u2019une copie de la Politique d\u2019utilisation appropri\u00e9e accompagne les donn\u00e9es et que ceux qui re\u00e7oivent celles-ci comprennent que ladite politique en r\u00e9git l\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n Remarque: L\u2019usage de l\u2019appli Alyne est r\u00e9gi par les conditions d\u2019utilisation et de service (\u00ab EULA \u00bb) que CANARIE a ratifi\u00e9es avec Alyne. Bien que le Propri\u00e9taire du questionnaire doive les accepter avant de pouvoir cr\u00e9er un compte, les conditions de l\u2019EULA n\u2019engagent toutefois que CANARIE.<\/p>\n\n\n\nDroit d\u2019auteur<\/h2>\n\n\n\n
Conditions<\/h2>\n\n\n\n