{"id":37361,"date":"2023-04-05T11:41:52","date_gmt":"2023-04-05T15:41:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canarie.ca\/?page_id=37361"},"modified":"2023-04-05T11:42:27","modified_gmt":"2023-04-05T15:42:27","slug":"canarie-supplier-code-of-conduct","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canarie.ca\/fr\/a-propos\/politiques\/canarie-supplier-code-of-conduct\/","title":{"rendered":"Code de conduite des fournisseurs de CANARIE"},"content":{"rendered":"\n

Code de conduite des fournisseurs de CANARIE<\/strong><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
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But et port\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Code de conduite des fournisseurs (le \u00ab Code \u00bb) \u00e9nonce les principes et les attentes concernant la fa\u00e7on dont les entreprises qui procurent des biens et des services \u00e0 CANARIE, mais aussi leurs repr\u00e9sentants, leurs employ\u00e9s et leurs sous-traitants, traitent et se comportent avec l\u2019organisation dans le cadre de leurs activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Les valeurs sur lesquelles s\u2019appuie CANARIE sont les suivantes : l\u2019anticipation et la prestation d\u2019un service fiable \u00e0 ses intervenants; la collaboration ainsi que la r\u00e9alisation personnelle et commune d\u2019une performance sup\u00e9rieure; la contribution \u00e0 une culture propice \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un plus grand savoir-faire et \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9; la diversit\u00e9 dans l\u2019innovation et la croissance; le respect des normes les plus strictes en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9. CANARIE et ses employ\u00e9s sont tenus de rendre des comptes, de se plier aux lois et aux r\u00e8glements applicables ainsi que d\u2019agir d\u2019une mani\u00e8re responsable, en accord avec la d\u00e9ontologie.<\/p>\n\n\n\n

Une des responsabilit\u00e9s de CANARIE consiste \u00e0 garder la confiance des fournisseurs et de la population canadienne en d\u00e9montrant l\u2019\u00e9quit\u00e9 de ses proc\u00e9dures quand l\u2019organisation acquiert des biens et des services destin\u00e9s \u00e0 faciliter l\u2019ex\u00e9cution des programmes que finance le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

CANARIE s\u2019attend \u00e0 ce que ses fournisseurs et leurs sous-traitants connaissent le Code et s\u2019y conforment. L\u2019organisation s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que leurs activit\u00e9s s\u2019accordent avec des valeurs similaires aux siennes, mais d\u2019une fa\u00e7on coh\u00e9rente avec la prudence qui est de mise dans les pratiques commerciales. Enfin, l\u2019organisation s\u2019attend \u00e0 ce que ses fournisseurs reconnaissent l\u2019existence du Code.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il y a divergence entre la formulation du Code et la formulation d\u2019une entente concernant la fourniture de produits ou de services (entente cadre de service ou entente cadre avec un fournisseur) conclue entre CANARIE et le fournisseur, il est entendu que ce sont les termes de l\u2019entente qui a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e qui l\u2019emportent.<\/p>\n\n\n\n

Le fournisseur qui ne respecte pas le Code fera l\u2019objet d\u2019une surveillance plus \u00e9troite qui pourrait d\u00e9boucher sur la rupture des liens qu\u2019il entretient avec CANARIE, selon l\u2019entente qui s\u2019applique.<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019entreprise<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Respect de la loi<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur veillera \u00e0 ce que sa conduite se conforme aux lois, aux r\u00e8gles et aux r\u00e8glements du ressort territorial o\u00f9 il op\u00e8re, pour la totalit\u00e9 de ses activit\u00e9s.<\/p>\n <\/div>\n

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Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur ne tentera pas d\u2019obtenir un avantage inappropri\u00e9 ou un traitement privil\u00e9gi\u00e9 gr\u00e2ce aux liens qu\u2019il entretient avec les employ\u00e9s de CANARIE ou des autres relations qu\u2019il pourrait entretenir avec l\u2019organisation. Il n\u2019influera pas non plus sur un employ\u00e9 de CANARIE en l\u2019emp\u00eachant de prendre une d\u00e9cision raisonnable, impartiale et objective pour le compte de l\u2019organisation.<\/p>\n

Le fournisseur est tenu de signaler toute situation qui semble aller \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats de CANARIE ou nuire \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats d\u2019une fa\u00e7on quelconque. Il devrait \u00e9galement adopter des politiques ou des m\u00e9thodes claires, applicables \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019entreprise, sur la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n <\/div>\n

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Cadeaux et divertissement<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur ne pourra offrir des cadeaux ou des occasions de divertissement qui, par leur qualit\u00e9, leur importance ou leur opportunit\u00e9, lui permettraient d\u2019obtenir un avantage inappropri\u00e9 ou un traitement de faveur de la part des employ\u00e9s de CANARIE. La politique de CANARIE concernant les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats fixe des limites auxquelles ses employ\u00e9s doivent se plier, notamment celle de pas accepter de cadeau d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 cent (100) dollars. Le fournisseur signalera ces exigences \u00e0 ses propres employ\u00e9s qui devront les respecter. Il consignera aussi dans un registre les cadeaux et les activit\u00e9s de divertissement offerts aux employ\u00e9s de CANARIE. Pour plus de clart\u00e9, il est interdit d\u2019offrir de l\u2019argent ou son \u00e9quivalent, des obligations ou des valeurs n\u00e9gociables. Le fournisseur qui r\u00e9pond \u00e0 un appel d\u2019offres de CANARIE ne peut non plus offrir de cadeau ou d\u2019occasion de divertissement pendant l\u2019appel d\u2019offres en question.<\/p>\n <\/div>\n

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Lutte contre la subornation et la corruption<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur ne peut s\u2019engager directement ou indirectement dans des activit\u00e9s susceptibles d\u2019amener CANARIE \u00e0 enfreindre les lois contre la corruption.<\/p>\n <\/div>\n

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Imposition<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur doit se conformer enti\u00e8rement \u00e0 ses obligations fiscales dans le ressort territorial o\u00f9 il op\u00e8re. Il ne peut participer \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019\u00e9vasion fiscale, ni aider d\u2019autres \u00e0 entreprendre de telles activit\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, CANARIE s\u2019attend \u00e0 ce que ses fournisseurs aient des contrats, des politiques, des syst\u00e8mes ou des proc\u00e9dures pour s\u2019assurer que ceux qui agissent en leur nom ou pour leur compte respectent eux aussi ces obligations.<\/p>\n <\/div>\n

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Protection de l\u2019information confidentielle ou pas<\/h3>\n <\/div>\n
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Si les fournisseurs qui traitent avec CANARIE prennent connaissance d\u2019informations confidentielles sur l\u2019organisation et ses clients, on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils aient adopt\u00e9 des politiques et des proc\u00e9dures afin que lesdites informations soient prot\u00e9g\u00e9es, manipul\u00e9es et utilis\u00e9es de la mani\u00e8re appropri\u00e9e par divers moyens. Les politiques et les proc\u00e9dures en question respecteront les exigences juridiques et r\u00e9glementaires applicables de mani\u00e8re \u00e0 correctement emp\u00eacher la consultation, l\u2019exploitation ou la divulgation des informations confidentielles.<\/p>\n <\/div>\n

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Responsabilit\u00e9 dans les pratiques commerciales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Protection des donn\u00e9es personnelles et de l\u2019information<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur se conformera \u00e0 la politique de CANARIE sur la protection des donn\u00e9es personnelles et n\u2019utilisera les informations obtenues dans le cadre de ses relations avec l\u2019organisation que selon les instructions fournies par celle-ci et uniquement aux fins pour lesquelles ces informations lui ont \u00e9t\u00e9 fournies.<\/p>\n

Le fournisseur traitera et conservera l\u2019information de la mani\u00e8re convenue avec CANARIE et aura implant\u00e9 des politiques et des proc\u00e9dures appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es et les informations de nature personnelle ou confidentielle. Le fournisseur avisera CANARIE sur-le-champ (c\u2019est-\u00e0-dire dans la semaine qui suit) tout atteinte r\u00e9elle ou possible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique, ou la perte de toute information. Par ailleurs, le fournisseur aidera CANARIE \u00e0 g\u00e9rer les cons\u00e9quences attribuables \u00e0 un tel \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n <\/div>\n

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Reprise des activit\u00e9s et planification d\u2019urgence<\/h3>\n <\/div>\n
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En raison de l\u2019importance des activit\u00e9s de l\u2019organisation ou de la nature des activit\u00e9s auxquelles elle est susceptible de participer, CANARIE s\u2019attend \u00e0 ce que le fournisseur ait dress\u00e9, ait test\u00e9 et maintiennent des plans qui permettront \u00e0 ses propres activit\u00e9s de se poursuivre et de reprendre advenant une catastrophe, donc qu\u2019il continue d\u2019assurer une partie de ses services \u00e0 l\u2019organisation, conform\u00e9ment aux exigences de la r\u00e9glementation, des ententes contractuelles et des niveaux de service applicables.<\/p>\n <\/div>\n

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Affermage et sous-traitance<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur ne peut sous-traiter les services qu\u2019il procure \u00e0 CANARIE ni entreprendre des activit\u00e9s d\u2019affermage qui auront une incidence directe sur la prestation de ses biens et services \u00e0 CANARIE \u00e0 l\u2019insu de l\u2019organisation et sans autorisation \u00e9crite de sa part. Lorsqu\u2019une telle autorisation est accord\u00e9e, il importe que CANARIE sache o\u00f9 seront effectu\u00e9s les travaux, s\u2019il existe une possibilit\u00e9 que les donn\u00e9es sur l\u2019organisation ou ses employ\u00e9s traversent la fronti\u00e8re ainsi que l\u2019identit\u00e9 des parties impliqu\u00e9es dans la prestation des services en question.<\/p>\n

D\u2019autre part, quand il impartit \u00e0 d\u2019autres certaines activit\u00e9s se rapportant \u00e0 CANARIE, le fournisseur est tenu de surveiller les tiers ou les sous-traitants pour s\u2019assurer que les obligations relatives \u00e0 l\u2019entente et au Code sont respect\u00e9es. Il devra fournir la preuve d\u2019une telle surveillance, si jamais CANARIE lui en fait la demande.<\/p>\n

In addition, where Suppliers are outsourcing certain activities in connection with CANARIE, Suppliers must monitor the outsourcing or subcontracting engagement to ensure compliance with the Suppliers\u2019 contractual obligations and with this Code and provide evidence of such monitoring to CANARIE upon request.<\/p>\n <\/div>\n

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Gestion de l\u2019environnement<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur implantera des politiques et des proc\u00e9dures appropri\u00e9es de gestion qui minimiseront les impacts mat\u00e9riels sur l\u2019environnement. Il est \u00e9galement tenu de respecter toutes les lois relatives \u00e0 l\u2019environnement. Le fournisseur est encourag\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019environnement \u00e0 ses politiques et \u00e0 ses pratiques commerciales, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 \u00e9tablir des objectifs en vue d\u2019att\u00e9nuer l\u2019impact environnemental de ses activit\u00e9s, de ses produits et de ses services. Enfin, il est encourag\u00e9 \u00e0 divulguer en permanence publiquement les progr\u00e8s qu\u2019il r\u00e9alise en regard de tels engagements.<\/p>\n <\/div>\n

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Responsabilit\u00e9 dans le traitement des personnes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Respect et diversit\u00e9<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur maintiendra un lieu de travail o\u00f9 r\u00e8gnent le professionnalisme et le respect de la dignit\u00e9 \u00e0 laquelle a droit toute personne qui interagit avec ses employ\u00e9s, notamment le respect de la diff\u00e9rence relative au sexe, \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre, \u00e0 la race, \u00e0 la couleur de la peau, \u00e0 l\u2019\u00e2ge, \u00e0 un handicap, \u00e0 l\u2019orientation sexuelle, \u00e0 l\u2019origine ethnique et \u00e0 la religion. Le fournisseur ne tol\u00e9rera pas le harc\u00e8lement, la discrimination, la violence, les repr\u00e9sailles ni aucun autre comportement irrespectueux ou inappropri\u00e9.<\/p>\n

Le fournisseur respectera la dignit\u00e9 de ses propres employ\u00e9s et d\u2019autres personnes. Il \u00e9pousera les principes de la diversit\u00e9 et maintiendra un climat respectueux au travail. Le site Web de CANARIE donne plus d\u2019informations sur les attentes de l\u2019organisation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9, de diversit\u00e9 et d\u2019inclusion.<\/p>\n

CANARIE multiplie ses efforts pour recourir \u00e0 une cha\u00eene d\u2019approvisionnement inclusive. L\u2019organisation s\u2019attend \u00e0 ce que ses fournisseurs embrassent les pratiques d\u2019achat inclusives qui feront progresser l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances pour les entreprises qui appartiennent \u00e0 des femmes, aux PANDC, aux membres de la communaut\u00e9 LGBT+, \u00e0 des personnes handicap\u00e9es, aux personnes invalides en raison du service militaire et aux anciens combattants en promouvant une cha\u00eene d\u2019approvisionnement inclusive et en aplanissant les r\u00e8gles pour les fournisseurs de toute sorte.<\/p>\n <\/div>\n

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Pratiques d\u2019embauche et droits de la personne<\/h3>\n <\/div>\n
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Le fournisseur adh\u00e8rera aux normes qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019emploi, au travail et \u00e0 la non-discrimination ainsi qu\u2019aux lois qui prot\u00e8gent les droits de la personne. Quand la loi n\u2019interdit pas la discrimination ou tol\u00e8re des diff\u00e9rences dans le traitement d\u2019autrui, CANARIE s\u2019attend \u00e0 ce que le fournisseur s\u2019engage \u00e0 respecter les principes de non-discrimination et ne traitera pas injustement les personnes qui affichent leur diff\u00e9rence.<\/p>\n

CANARIE s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures \u00e9nonc\u00e9es dans ses politiques sur les ressources humaines de mani\u00e8re \u00e0 assumer les responsabilit\u00e9s qui incombent aux organisations semblables \u00e0 la sienne eu \u00e9gard les droits de la personne. L\u2019organisation recourra donc aux moyens n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer le risque que de tels droits soient directement bafou\u00e9s par sa faute.<\/p>\n

Le fournisseur devra d\u00e9montrer ce qui suit sur ses lieux de travail\u00a0:<\/p>\n